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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat pour les agents de l'Office wallon de Développement rural

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Article / Artikel 11   AR 11/02/1977