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Intitulé

Décret du 6 mai 1952 sur les servitudes nécessaires à l'exercice des droits concédés sur les eaux et les lits des lacs et des cours de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1952
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1374
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1952, p. 1068