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Intitulé

Dekret vom 13. März 2006 zur Zustimmung zur Konvention zum Schutz des immateriellen Kulturerbes, verabschiedet in Paris am 17. Oktober 2003

Décret du 13 mars 2006 portant assentiment à la Convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

17/10/2003

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 et signée à Paris le 3 novembre 2003