Intitulé

Convention collective de travail n° 46sedecies du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail no 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant de prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit