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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1951 pris en exécution de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1951
Page:1764
Avis du Conseil d'Etat 1845