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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie
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