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Intitulé

Modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2006
Edition:1
Page:24487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date des statuts au 11/10/2005: voyez le cinquième alinéa du préambule.

2) Ce texte est divisé en "points" (1., ...) et non en articles. Pour l'analyse, les "points" sont cependant assimilés à des articles.
Annexé à
Nature Date    
AR 01/05/2006