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Article / Artikel 1

Loi du 5 juin 1970 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes de pensions des travailleurs salariés, des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et des assurés libres et au revenu garanti aux personnes âgées

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 3   AR 24/10/1967
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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 26   AR 10/06/2001