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Intitulé

Circulaire du 1er septembre 1990 relative à l'application du statut syndical dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1990
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1990
Page:20545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée