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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage IV   AR 04/08/1992
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AR 04/08/1992
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 9   AR 04/08/1992