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37 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1953 fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'importation des tomates et des prunes 04/06/1953 3541 3527 30/05/1953 L Loi du 30 mai 1953 modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée 07/06/1953 3616 2336 30/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1953 fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif 12/06/1953 3847 -- 30/05/1953 AR Arrêté royal du 30 mai 1953 fixant le nombre maximum de professeurs civils chargés de cours à l'Ecole d'application de gendarmerie et déterminant leur rémunération 14/06/1953 3927 3481 30/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1953 fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif 12/06/1953 3847 3524 30/05/1953 AR Arrêté royal du 30 mai 1953 relatif à l'officier commissionné au grade en vertu de la loi du 10 avril 1953 03/06/1953 3514 3554 30/05/1953 AR Arrêté royal du 30 mai 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire 11/06/1953 3704 3560 29/05/1953 L Loi du 29 mai 1953 portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Cathérine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre, ainsi qu'à la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien ministre 10/06/1953 3671 3060 29/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1953 définissant la notion de travailleur régulier au sens de l'article 71, alinéa 10, de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité 13/06/1953 3865 3596 28/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1953 complétant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique 07/06/1953 3619 856 + 468 28/05/1953 L Loi du 28 mai 1953 modifiant la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale et abrogeant l'article 8, dernier alinéa, de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail 12/06/1953 3842 2963 27/05/1953 L Loi du 27 mai 1953 portant approbation de la Convention concernant les stagiaires et de l'Annexe, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950 05/06/1953 3548 1835 23/05/1953 AR Arrêté royal du 23 mai 1953 réglant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de crédit professionnel en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit, des opérations de crédit à l'outillage artisanal     3438 22/05/1953 AR Arrêté royal du 22 mai 1953 instituant une commission technique chargée d'étudier et de donner son avis sur les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité 28/05/1953 3383 3557 + 3475 22/05/1953 AR Arrêté royal du 22 mai 1953 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés 28/05/1953 3377 3445 22/05/1953 AR Arrêté royal du 22 mai 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 14 août 1948 déterminant les conditions d'octroi de primes à fonds perdus à l'acquisition d'habitations construites ou à construire pour compte: a) de sociétés agréées par la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché; b) de sociétés agréées par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne elle-même; c) de communes ou de commissions d'assistance publique 12/06/1953 3852 3590 21/05/1953 AR Arrêté royal du 21 mai 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes 12/06/1953 3851 3589 20/05/1953 AR Arrêté royal du 20 mai 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation 12/06/1953 3850 3588 20/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1947, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces 24/05/1953 3320 3458 16/05/1953 AR Arrêté royal du 16 mai 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme 23/05/1953 3297 3425 16/05/1953 AR Arrêté royal du 16 mai 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles 04/06/1953 3541 3419 16/05/1953 AMAF Arrêté ministériel du 16 mai 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente de ces produits 25/05/1953 3356 3526 15/05/1953 AR Arrêté royal du 15 mai 1953 - Cadres et barèmes de la Caisse autonome des dommages de guerre 24/05/1953 3316 3345 13/05/1953 AR Arrêté royal du 13 mai 1953 portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 14/05/1953 3065 3569 11/05/1953 AR Arrêté royal du 11 mai 1953 relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 13/05/1953 3041 3591

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