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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1996
Page:	4122

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/02/1996 au 24/04/2011