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Intitulé

Décret du 16 juin 2006 relatif aux conventions de coopération pour l’organisation d’études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40108

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2006-2007

Période de vigueur

du 15/09/2006 au ...