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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1953 octroyant pour 1953 un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1953
Page:3864
Avis du Conseil d'Etat 3407