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Intitulé

Loi du 27 juillet 1953 portant de nouvelles mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois dans les administrations de l'Etat

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1953
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1953
Page:	4761

Avis du Conseil d'Etat

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