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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1953 réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1953
Page:4824
Avis du Conseil d'Etat 3570