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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2006
Edition:3
Page:50664
Avis du Conseil d'Etat 39935
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2006

Dispositions transitoires: art. 28 et 30

Période de vigueur du 01/11/2006 au ...