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Intitulé

Omzendbrief nr. 41 van 6 juli 2006 betreffende Aanpassing procedures - VLIF : (opnieuw) invoeren inlichtingsblad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2006
Numéro: 41
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2006
Edition:3
Page:50723
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld