Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1953
Page:	4475

Avis du Conseil d'Etat

3602