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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2006
Edition:1
Page:50976
Avis du Conseil d'Etat 40648
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Annexe avec articles: ne consultez pas l'analyse mais bien la fiche séparée "Règlement 24/09/2006" - "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures".
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 24/09/2006