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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et des épreuves préparatoires aux examens académiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1953
Page:6131
Avis du Conseil d'Etat 3655