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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 concernant l'Office national du Ducroire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1971
Page:	2483

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D