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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft vom 13. Juli 2006 zur Anerkennung von Ausbildungen gemäss Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 juillet 2006 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/07/2006

Période de vigueur

du 13/07/2006 au ...