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Intitulé

Dekret vom 7. Mai 1990 zur Abänderung des Gesetzes vom 1. April 1960 über die Psycho-medizinischen-sozialen Zentren

Décret du 7 mai 1990 modifiant la la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1990
Page:12993
Avis du Conseil d'Etat 19645
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990