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Intitulé

Dekret vom 2. Mai 1995 zur Abänderung des Artikels 37 des Königlichen Erlasses vom 30. März 1982 über die Sekundarschulzentren und zur festlegung des Rationalisierungs- und programmierungsplans des Vollzeitsekundarunterrichts

Décret du 2 mai 1995 modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1995
Page:29255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995