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Intitulé

Loi du 1er mars 1954 modifiant l'arrêté royal n° 54 du 14 novembre 1939, relatif à la liquidation des entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1954
Page:2182
Avis du Conseil d'Etat 3804