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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1953 fixant l'assimilation entre certains anciens services de l'administration d'Afrique et les nouveaux cadres qui y correspondent, de même qui l'équivalence entre les grades de certains anciens services et ceux de nouveaux cadres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3900
Remarques Ce texte est publié dans le B.O. 43/54