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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1954 attribuant une indemnité aux agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction qui participent, à bord d'un aéronef, à des prises de vues destinées à l'établissement des plans photogrammétriques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3997