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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. September 2006 zur Abänderung des Erlasses vom 10. Juli 2003 über die Haushaltsführung, die finanzielle Verwaltung, die Rechnungsführung und die Geschäftsführung der Dienststelle mit getrennter Geschäftsführung "Gemeinschaftszentren"

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2006
Page:60014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2006

Période de vigueur du 14/09/2006 au 31/12/2009