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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1954 réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1954
Page:2224
Avis du Conseil d'Etat 4118