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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2006
Page:	65809

Avis du Conseil d'Etat

41411

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2006 au ...