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Intitulé

Premier avenant du 16 novembre 2006 au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2006
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date d'approbation

Période de vigueur

du 16/11/2006 au ...

Remarques

Annexé à

Nature

Date

16/11/2006