Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2006 portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2006
Page:	68638

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2008

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

26/11/2006