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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1958 réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1958
Page:4469
  • 14/06/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5489