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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2006
Page:69019
Avis du Conseil d'Etat 40877
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2009