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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres I à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2006
Edition:	1
Page:	72548

Avis du Conseil d'Etat

40754

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/12/2006 au ...

Remarques 1) "Exposé des motifs": MB, p. 72549 à 72668
2) Art. 1 et 2: MB, p. 72668
3) Titres du RRU:
3.1) Titre I - Caractéristiques des constructions et de leurs abords: MB, p. 72671
3.2) Titre II - Normes d'habitabilité des logements: MB, p. 72683
3.3) Titre III - Chantiers: MB, p. 72689
3.4) Titre IV - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduit: MB, p. 72694
3.5) Titre V - Isolation thermique des bâtiments: MB, p. 72708
3.6) Titre VI - Publicités et enseignes: MB, p. 72717
3.7) Titre VII - La voirie, ses accès et ses abords: MB, p. 72747
3.8) Titre VIII - Les normes de stationnement en dehors de la voie publique: MB, p. 72757
4) Avis de la commission régionale de Développement de Bruxelles-Capitale du 9 février 2006 relatif aux Titres I à VIII du projet de règlement régional d'urbanisme: MB, p. 72762 à 72872

Annexe(s)

Nature

Date

AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006
AGRBC	21/11/2006