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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2006
Edition:2
Page:73777
Avis du Conseil d'Etat 41336
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Dispositions transitoires : art. 2 et 3, al. 2

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...