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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. September 1991 zwecks Einsetzung einer pädagogischen Kommission für die Weiterbildung im Unterrichtswesen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1992
Page:	702

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1991