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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:6
Page:76070
Avis du Conseil d'Etat 41838
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...