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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2007
Page:1069
Avis du Conseil d'Etat 40665
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/2007 au ...