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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2006 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2007
Page:1079
Avis du Conseil d'Etat 41334
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au 31/12/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31447