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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2007
Page:	2114

Avis du Conseil d'Etat

41577

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2,1° et 2°, 4 et 7: 1/06/2006
Art. 1er, 2,3°, 3, 5, 6 et 8 à 11: 01/01/2007

Période de vigueur

du 01/06/2006 au ...