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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. September 1992 zur Aufwertung der Lehrerhonorare in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 septembre 1992 visant à revaloriser les indemnités des enseignants pour la formation et la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1992
Page:24173
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/01/2000