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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2007 houdende het statuut van de lokale en provinciale mandataris

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2007
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2007
Edition:	2
Page:	6776

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

41853

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Art. m.b.t. de provincies: 01/12/2006
Art. 31 en 40: te bepalen door de Regering

Voor de wijze van opheffing van dit BVR 19/01/2007: zie "Alle" in de Analyse

Période de vigueur

du 01/12/2006 au 31/12/2018