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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 2. Dezember 1992 zur Festlegung der Schwellenbeträge für die Gewährung einer Wohnungs- oder Ortszulage an das Personal der Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 2 décembre 1992 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1993
Page:4570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992