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Intitulé

Loi du 20 juin 1956 majorant, à partir de 1956, le Fonds communal d'assistance publique, le Fonds des communes et le Fonds des provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1956
Page:4417
Avis du Conseil d'Etat 4937