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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2007 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...