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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. November 1994 über den Elternurlaub und den Urlaub aus zwingenden familiären Gründen zugunsten der Personalmitglieder, für die die Bestimmungen des königlichen Erlasses vom 25. Oktober 1971 zur Festlegung des Statuts der Primarschullehrer für Religion, Lehrer und Inspektoren für katholische und protestantische Religion in den staatlichen Einrichtungen für Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht anwendbar sind

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 novembre 1994 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1995
Page:6601
Avis du Conseil d'Etat 23574
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994