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Intitulé

Convention collective de travail n° 17tricies du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17 bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2006
Numéro: 17tricies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2007
Page:9112
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Articles 1, 2, 4, 5 : 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 12/02/2007