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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1971 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 lequel modifiait l'article 7 de l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1971
Page:	13963

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1970 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/1970 au ...